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———– SOMMAIRE ———-
00:00:17 Introduction
00:01:17 Quand puis-je envisager de recourir à l’APLD ?
00:07:44 Quel support retenir pour la mise en place de l’APLD ?
00:12:17 Quel contenu prévoir au sein de l’accord ou du document unilatéral ? Point sur les éléments devant figurer au sein du préambule
00:17:40 Les salariés et les activités pouvant être visés par le dispositif
00:23:22 Comment circonscrire le périmètre de l’emploi ?
00:28:36 Comment s’illustre les sanctions du Gouvernement ?
00:34:19 Précisions sur les modalités pratiques d’une réduction d’horaire de travail des salariés concernés par l’APLD.
00:45:00 Quelles sanctions si les entreprises dépassent le taux de 40 ou 50 % avant la fin de la durée de l’accord ?
00:45:46 Comment organiser la durée possible de l’accord relatif à l’APLD ?
00:47:06 Quel est le point de départ du dispositif APLD ?
00:48:11 : L’employeur doit-il prévoir un compte-rendu au CSE durant la mise en œuvre du dispositif?
00:52:03 L’avis du CSE doit-il être sollicité ?
00:52:53 Quelle procédure l’entrepreneur doit-il suivre pour transmettre les documents à l’administration en vue de la validation du dispositif APLD ?
00:55:27 Quelles vont être les conséquences en matière d’indemnisation et d’allocation versées aux entreprises ?
00:58:05 Quelles informations communiquer tous les 6 mois à l’administration ?
00:59:05 Comment renouveler la période d’APLD ?
00:59:42 Conclusion

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Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) ou, selon la loi, « activité réduite pour le maintien de l’emploi » (ARME), vise à accompagner les entreprises françaises confrontées à une baisse durable de leur activité, en leur permettant de diminuer l’horaire de travail de leurs salariés, tout en recevant une allocation pour les heures non-travaillées en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi.

Dans ce webinaire nous vous expliquons pas à pas et de façon très pratique:
• La mise en place du dispositif d’activité partielle longue durée ;
• Quels engagements prendre ;
• Quelle procédure suivre ;
• Quel suivi mettre en place pour s’assurer de la conformité de sa mise œuvre…

Intervenantes :
• Maître Pauline LARROQUE-DARAN
• Maître Marine GUILLE
Avocates du cabinet Factorhy Avocats
• Vanessa LABBOZ, Responsable juridique du Medef de l’Est Parisien

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